Terms of sale

Article 1 – Identité du vendeur

Snuggle Buddy
Exploitant : Yanis Balcon, entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
Adresse : 500 Route du Conquet, 29280 Locmaria-Plouzané, France
SIREN : 131 225 609 — SIRET : 131 225 609 00018
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : yanisbalcon5@gmail.com — Téléphone : +33 7 81 48 69 80
Site : https://snuggle-buddy.store

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur snuggle-buddy.store entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent le produit ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Produit vendu : bouillotte en PVC haute densité de 350 ml, environ 19,5 × 13,5 cm, livrée avec une housse en peluche amovible et lavable en forme de lapin, disponible en quatre coloris. Il ne s'agit ni d'un dispositif médical, ni d'un jouet.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final payé, hors éventuels frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les réductions quantitatives en vigueur sont appliquées automatiquement au paiement, sans code : 4,90 € de remise dès 2 articles (34,90 € les 2), 9,80 € de remise dès 3 articles (49,90 € les 3), 19,70 € de remise dès 4 articles (59,90 € les 4). Les remises quantitatives ne se cumulent pas entre elles. La livraison suivie est offerte quel que soit le nombre d'articles.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide son paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, puis expédition avec suivi. Délais indicatifs : 7 à 12 jours en France, 8 à 15 jours dans l'Union européenne, 10 à 20 jours pour les autres destinations desservies, 12 à 25 jours pour le reste du monde. Nous ne livrons pas aux États-Unis.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication de date, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au client.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés par le transporteur à la livraison. Ils sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix payé.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à yanisbalcon5@gmail.com avant l'expiration du délai, en indiquant le numéro de commande. Le formulaire type de rétractation figure en fin de document.

Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du vendeur pour les livraisons en France et dans l'Union européenne ; pour les autres destinations, ils sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 – Sécurité d'utilisation

La bouillotte doit être remplie d'eau chaude, aux deux tiers au maximum. Elle ne doit pas être chauffée au micro-ondes ni placée au congélateur. Elle ne doit pas être appliquée de façon prolongée sur la peau nue, ni utilisée en s'endormant dessus. Pour les enfants, le remplissage et la vérification de la température doivent être effectués par un adulte. La bouillotte doit être remplacée si le PVC est fissuré, durci ou déformé.

Article 11 – Sécurité du produit et responsable UE

Produit fabriqué en Chine. Opérateur économique responsable au sens du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits : Yanis Balcon EI (Snuggle Buddy) – 500 Route du Conquet, 29280 Locmaria-Plouzané, France – yanisbalcon5@gmail.com

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à yanisbalcon5@gmail.com.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à yanisbalcon5@gmail.com. Le vendeur s'engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement avec lui par une réclamation écrite.

Le vendeur a adhéré au service de médiation de la consommation de la Société Médiation Professionnelle (SMP), médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site internet et saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Yanis Balcon EI (Snuggle Buddy), 500 Route du Conquet, 29280 Locmaria-Plouzané, France — yanisbalcon5@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026